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Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

Editeur

  • CESSION d PRO
  • 4 rue de la Cité Foulc
  • 30000 Nîmes
  • Tél : 04 66 36 24 24
  • Forme légale : SARL PAPERCLIP MEDIA
  • Capital : 7 700 €
  • Gérant : M. DAYRE Jean-Paul
  • Garant : Axa france IARD
  • RCS : Nîmes 434 810 370
  • N° de TVA : FR51 434 810 370
  • Carte professionnelle : CPI30022018000033908 (Cci du Gard)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • FONDS DE COMMERCES, PARTS SOCIALES, DROIT AU BAIL, PAS DE PORTE
    De 70 000 € à 200 000 €

    10% HT (12% TTC) du prix de vente net vendeur

    De 200 001 € à 350 000 €

    8% HT (9,6% TTC) du prix de vente net vendeur

    + de 350 000 €

    6% HT (7,2% TTC) du prix de vente net vendeur

    Minimum forfaitaire

    7 000€ HT (8 400€ TTC)

    MURS INDUSTRIELS / COMMERCIAUX / BUREAUX ET ASSIMILES
    De 70 000 € à 200 000 €

    10% HT (12% TTC) du prix de vente net vendeur

    De 200 001 € à 350 000 €

    8% HT (9,6% TTC) du prix de vente net vendeur

    + de 350 000 €

    6% HT (7,2% TTC) du prix net vendeur (sauf inter-agence)

    Minimum forfaitaire

    7 000 € HT (8 400 € TTC)

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barème des honoraires de location

  • BUREAUX, LOCAUX INDUSTRIELS & COMMERCIAUX, ENTREPOTS

    10% HT ( 12% TTC ) du loyer triennal (hors taxes et hors charges) reparti bailleur / preneur.

    Rédaction nail commercial : 900 € HT (1 080 € TTC )

    Etat de lieu d'entrée ou de sortie : 1,5% HT du loyer annuel HT.

    Minimum forfaitaire : 450€ HT ( 540€ TTC )

    Taux de TVA 20%

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